C’est dans cette vidéo de Blast que j’ai entendu Lou Welgryn parler de la modification de la politique de modération opérée par Meta sur la liberté d’expression.
Vidéo YouTube
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Le 7 janvier 2025, Meta a profondément modifié sa politique concernant les « discours haineux », désormais intitulée « conduite haineuse ».
Cette modification concerne notamment Facebook, Instagram et Threads.
Meta expliquait alors vouloir permettre davantage de liberté d’expression et indiquait supprimer certaines restrictions concernant notamment l’immigration, le genre et l’identité de genre.
Mais l’évolution de ces règles ne concerne pas uniquement les grands principes annoncés par Meta.
L’analyse de l’historique des règles permet également d’identifier précisément certaines interdictions qui ont été supprimées.
Des comparaisons auparavant interdites ne le sont plus
Selon Open Terms Archive, qui conserve et compare les différentes versions des règles des plateformes, plusieurs catégories de contenus auparavant interdites ont été retirées des règles de Meta le 7 janvier 2025.
Parmi elles figuraient notamment les comparaisons de personnes avec certains objets ou éléments non humains :
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les femmes comparées à des objets ménagers ou propriété ou objets en général;
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les personnes noires comparées à du matériel agricole ;
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les personnes transgenres ou non binaires désignées par le terme « ça ».
Avant la modification, ces catégories apparaissaient dans les exemples de contenus interdits.
Après leur suppression, elles ne sont donc plus interdites au titre de cette disposition des Standards de la communauté de Meta.
Ce que dit Meta
Dans son annonce officielle du 7 janvier 2025, Meta indiquait vouloir « permettre davantage de liberté d’expres » et expliquait supprimer certaines restrictions portant sur des sujets faisant l’objet de débats politiques, notamment le genre et l’identité de genre.
Les Standards de la communauté de Meta définissent les contenus que Facebook, Instagram et les autres services concernés peuvent retirer.
Une modification que l’on peut vérifier dans l’historique des règles
L’intérêt d’Open Terms Archive est précisément de permettre de comparer les différentes versions des conditions et règles publiées par les plateformes.
Son historique consacré aux règles de Meta permet ainsi de retrouver les formulations qui figuraient dans l’ancienne version et de constater leur suppression le 7 janvier 2025.
Le dépôt historique des règles de Facebook conservé par Open Terms Archive sur GitHub permet également de consulter les différentes versions suivies par l’organisme.
Il ne s’agit donc pas simplement de l’interprétation d’un utilisateur ayant constaté une publication sur Facebook ou Instagram : il est possible de comparer les textes des règles eux-mêmes.
« Autorisé » par les règles de Meta ne signifie pas nécessairement « légal »
Les Standards de la communauté sont les règles de modération de la plateforme. Leur modification détermine notamment ce que Meta retire ou ne retire pas au titre de ses propres règles.
Cela ne signifie pas qu’un contenu devient automatiquement légal au regard du droit applicable.
En France, certaines publications peuvent relever de l’injure, de la diffamation, du harcèlement ou d’autres infractions indépendamment des règles internes d’un réseau social.
La CNIL rappelle notamment que l’auteur d’actes de violence ou de harcèlement en ligne peut voir sa responsabilité engagée au civil et au pénal.
Sources