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Aux prud'hommes, des juges remettent en cause le «â€‰barème Macron »

Aux prud'hommes, des juges remettent en cause le «â€‰barème Macron »
Sylvainfo
publiée le 07/02/2021
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Malgré un avis contraire de la Cour de cassation, des cours d'appel estiment que le plafond des indemnités prud'homales imposé par les ordonnances Macron de 2017 peut être contraire à une convention de l'Organisation internationale du travail.


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