Amende transactionnelle à l'encontre de la SAS POLTRONESOFA FRANCE

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Sylvainfo
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publiée le 09/11/2022
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Avec l'accord du Parquet de Nanterre, une amende transactionnelle de 800 000 euros a été conclue avec la SAS Poltronesofa France pour pratique commerciale trompeuse entre 2017 et 2019. Cet accord fait suite à une enquête réalisée par les services de la DDPP des Hauts-de-Seine en collaboration avec les services des DDPP du Pas-de-Calais, de l'Essonne, des Alpes-Maritimes et de Paris, portant sur l'utilisation des qualités d'artisans et de maître artisans dans les publicités de la société et sur la réalité de certaines offres promotionnelles mises en place par la société dans plusieurs magasins entre 2017 et 2019.

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