Affaire des indemnités à Cholet : « La bonne foi n'a pas été retenue », constate Cholet Autrement | Courrier de l'Ouest

Affaire des indemnités à Cholet : « La bonne foi n'a pas été retenue », constate Cholet Autrement | Courrier de l'Ouest
Sylvainfo
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publiée le 19/02/2024
VilleCholet
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[Courrier de l'Ouest] À l'origine de la procédure qui a reconnu l'illégalité du mode de calcul des indemnités des élus de Cholet, le groupe municipal Cholet Autrement se félicite de la décision de la cour administrative d'appel de Nantes.

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