M Szulman | Paris 8ème

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publiée le 17/09/2020
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Michel SZULMAN, avocat spécialiste en droit du travail à Paris, possède une qualification spécifique en matière de discrimination, de harcèlement, de licenciement et de négociation. Le Cabinet d'avocat met ainsi sa compétence à votre service pour toutes les questions liées au droit du travail dans le domaine du conseil et du contentieux.

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À l’heure de la messagerie instantanée et des smartphones professionnels, la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle semble de plus en plus floue.

Votre employeur a-t-il vraiment le droit de vous appeler le soir, le week-end ou pendant vos vacances ?

Depuis la loi Travail de 2016, le droit à la déconnexion est inscrit dans le Code du travail. Ce droit garantit à chaque salarié le respect de ses temps de repos et de congés, sans pression ou obligation de rester joignable.

En pratique, cela signifie que vous n’êtes pas tenu(e) de répondre à des appels, emails ou messages professionnels en dehors de vos horaires contractuels.

Il existe toutefois des exceptions strictes à ce principe :

- Les astreintes : si votre contrat ou votre convention collective prévoit que vous devez être joignable en dehors des heures normales (par exemple en cas de maintenance informatique ou d’urgence médicale), votre employeur peut vous appeler. Mais cela doit être explicitement prévu et compensé (repos ou rémunération).

- Les urgences exceptionnelles : un événement totalement imprévu et grave peut justifier un appel ponctuel en dehors des horaires. Mais cela ne doit en aucun cas devenir une habitude.

Un employeur qui appelle régulièrement un salarié en dehors de ses horaires prend un risque juridique. Les juges peuvent requalifier ce temps en heures supplémentaires ou en astreinte, avec des conséquences financières importantes.

Par ailleurs, ce type de comportement peut être considéré comme une atteinte à la vie privée ou au droit au repos, notamment si cela a un impact sur la santé du salarié (stress, troubles du sommeil, burn-out…).

En conclusion, votre patron n’a pas le droit de vous appeler en dehors de vos horaires, sauf exception contractuelle ou situation exceptionnelle. La loi protège votre temps libre, votre repos et votre équilibre vie pro / vie perso. Il est important de faire respecter ce droit, pour votre bien-être et votre santé.
Cela vaut pour votre patron, votre manager et même pour un collègue.

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