Un décret publié au Journal officiel le 13 juin 2026 modifie les règles de prescription des arrêts de travail pour maladie. Cette réforme entrera en vigueur le 1er septembre 2026 et a déjà suscité de nombreuses réactions, certains titres laissant entendre que les arrêts maladie seraient désormais limités à un mois.
La réalité est plus nuancée.
Une durée maximale par prescription
À compter du 1er septembre 2026, les professionnels de santé habilités à prescrire un arrêt de travail devront respecter de nouveaux plafonds :
- 31 jours maximum pour une première prescription ;
- 62 jours maximum pour chaque prolongation.
L'objectif affiché est de renforcer le suivi médical des patients tout en encadrant davantage les dépenses liées aux indemnités journalières de l'Assurance maladie.
Les arrêts longs restent possibles
Contrairement à ce que certains pourraient croire, le décret ne limite pas la durée totale d'un arrêt maladie.
Une personne souffrant d'une pathologie grave, d'un cancer, d'une dépression sévère, d'une intervention chirurgicale importante ou d'une maladie chronique pourra toujours bénéficier d'un arrêt de plusieurs mois si son état de santé le justifie.
La différence est qu'il faudra désormais davantage de renouvellements successifs.
Des exceptions prévues par le texte
Le décret prévoit que le médecin pourra dépasser les plafonds de 31 ou 62 jours lorsqu'il estime qu'une durée plus longue est médicalement nécessaire.
Cette possibilité vise notamment les situations dans lesquelles l'état de santé du patient justifie clairement un arrêt prolongé dès l'origine ou lors d'une prolongation.
Le texte laisse donc une marge d'appréciation aux professionnels de santé.
Davantage de rendez-vous médicaux
Pour les salariés concernés par des arrêts prolongés, cette réforme risque d'entraîner davantage de consultations médicales.
Un arrêt de plusieurs mois nécessitera généralement plusieurs renouvellements successifs, là où certaines prescriptions pouvaient auparavant couvrir une période beaucoup plus longue.
Dans les territoires où les délais pour obtenir un rendez-vous médical sont déjà importants, cette évolution pourrait compliquer certaines démarches administratives.
Pourquoi cette réforme ?
Le gouvernement justifie cette mesure par la progression constante des dépenses liées aux arrêts de travail et aux indemnités journalières.
L'objectif affiché est de favoriser un suivi plus régulier des patients, de mieux adapter les prescriptions à l'évolution de leur état de santé et de renforcer les contrôles lorsque cela est nécessaire.
Ce qui ne change pas
Plusieurs éléments demeurent inchangés :
- les salariés conservent leur droit aux indemnités journalières lorsqu'ils remplissent les conditions requises ;
- les arrêts de longue durée restent possibles ;
- les médecins conservent un pouvoir d'appréciation ;
- les situations médicales les plus lourdes continuent de bénéficier d'un traitement spécifique.
Ce qu'il faut retenir
À partir du 1er septembre 2026, les arrêts maladie ne seront pas limités à un mois.
La réforme instaure principalement une limitation de la durée de chaque prescription, fixée à 31 jours pour une première prescription et à 62 jours pour une prolongation.
Les personnes souffrant d'une maladie grave ou nécessitant un arrêt prolongé pourront toujours être arrêtées plusieurs mois si leur état de santé le justifie. Elles devront simplement faire l'objet d'un suivi médical plus régulier et de renouvellements plus fréquents.
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