Droit du travail pour les entreprises :
Le cabinet accompagne ainsi les TPE/PME dans les formalités relatives à l’embauche du salarié, la rédaction des contrats, l’applicabilité des clauses spécifiques.
En cours d’exécution du contrat, le cabinet accompagne la gestion des conflits prud’homaux pouvant intervenir. Il intervient également à la recherche d’une solution amiable en cas de conflit.
Il accompagne les entreprises en matière de conseil pour toute question sur l’application d’une disposition légale.
Droit du travail pour les particuliers : Conseil et contentieux
Analyse des clauses du contrat : Mobilité, clauses de non-concurrence, exclusivité…
Procédure prud’homale : Conciliation, CPH, référé, appel.
Procédure amiable : Rupture conventionnelle, transaction.
Rupture conventionnelle : Procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Accompagnement dans la négociation de la rupture conventionnelle.
Transaction : Accord qui permet de mettre fin au litige résultant d’un licenciement par des concessions réciproques des parties.
Contestation de licenciement : Licenciement pour faute grave, faute lourde ou cause réelle et sérieuse, mise en œuvre de la procédure de contestation, pour demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif.
Harcèlement moral : Agissements répétés qui ont pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié. Le salarié qui subit de tels agissements peut agir en justice.
Requalification de contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée : Procédure devant le conseil de prud’hommes en requalification devant le bureau de jugement.
Aménagement du temps de travail : Un accord d’entreprise ou d’établissement peuvent aménager les horaires de travail.
Modifications de contrat : différence entre une simple modification des conditions de travail et modification d’un élément essentiel du contrat de travail.
Résiliation judiciaire du contrat et prise d’acte de la rupture : Possibilité de demander la résiliation judiciaire en cas de manquement par l’employeur de ses obligations contractuelles.
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