Affaire des indemnités trop perçues des élus de la majorité Cholet

En novembre 2024 la ville de Cholet a pris un arrêté anti-mendicité.
Suite à une requête de la Ligue des Droits de l’Homme, le tribunal administratif de Nantes a suspendu l’exécution de l’arrêté municipal. Cet arrêté est considéré trop général par la justice.
Nous nous félicitons de cette sage décision.
Il ne fait aucun doute que les personnes sans domicile fixe et les associations qui les prennent en charge au quotidien seront soulagées.
Nous avions dénoncé cet arrêté dans les termes suivants:
“ L’arrêté passé le 4 nov dernier ne résout rien. Plus grave, interdire la mendicité et chasser les personnes Sans Domicile Fixe de leur quartier habituel ne fait qu’aggraver leur situation et complique le travail des associations qui les prennent en charge.”
Nous rappelions qu’en France, ces 20 dernières années, le nombre de pauvres est passé de quatre à cinq millions.
Aujourd’hui travailler ne suffit plus pour échapper à la pauvreté. Un accident de la vie peut rapidement vous conduire à la rue. La pauvreté, celle des autres ou celle qui nous menace fait peur.
A Cholet, l’action des associations caritatives est aussi essentielle que remarquable. Mais elles atteignent aujourd’hui leurs limites car leurs financements sont fragiles et menacés.

De nouvelles entreprises de transformation seront nécessaires pour Cholet et son agglomération.

✅ Dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial

✔️ Répertorier l’existant, les besoins à venir : légumeries, conserveries, boulangeries, ateliers de transformation, fromageries, abattoirs locaux.

✔️ Accompagner les porteurs de projets pour analyser la pérennité économique des projets et répondre à leurs besoins : ingénierie en amont et en aval du projet, choix d’implantation, disponibilité d’un atelier relais, ressource en main d’œuvre, démarches administratives, juridiques, sécurité et sanitaires.

✔️ Rendre lisible le projet auprès des partenaires publics et privés (banques, entreprises partenaires...) et des chambres professionnelles, de l’Économie Sociale et Solidaire, en particulier via le programme Entreprendre dans les Territoires.

✔️ Solliciter des financements publics via le Groupement d’Action Locale auprès de la Région des Pays de la Loire (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), du Conseil Départemental et du réseau Initiative Anjou.


✅ Organiser la logistique locale, une clé de la réussite

Nous accompagnerons la mise en place de la logistique locale (chaîne alimentaire de proximité). Il faudra optimiser le transport des produits des fermes jusqu’aux consommateurs
diminuer le temps passé et les kilomètres parcourus, réduire l’impact environnemental et les coûts, valoriser les ressources humaines et matérielles existantes, renforcer les liens entre producteurs et consommateurs, respecter les réglementations sanitaires en vigueur et la traçabilité.

✅ Distribuer localement

✔️ Les différents marchés et les Halles de Cholet sont un outil précieux. Conforter et amplifier leur activité sera une priorité.

✔️ Nous soutiendrons les magasins de producteurs existants et faciliterons la création de nouveaux magasins qui viendront compléter l’offre actuelle. Le code de la consommation encadre l’activité des magasins de producteurs. La vente de produits provenant de leur propre production doit représenter en valeur au moins 70% du chiffre d’affaire total. Ils créent des emplois non délocalisables, renforcent la coopération entre acteurs d’un système alimentaire local, dynamisent l’économie locale.

✔️ Des études (INRA) montrent que sur 100 € dépensés dans les magasins de producteurs, 98 € profitent à des acteurs du territoire. 62 € sont à nouveau dépensés sur le territoire par ces acteurs ce qui favorise l’économie locale.

✔️ Nous soutiendrons la mise en place d’une plateforme de vente en ligne locale intégrée au réseau de magasins. Cette plateforme pourra s’adapter à un maximum d’acteurs : producteurs, transformateurs, magasins, restaurants, villes et communes, agglomération.

Le 16 décembre, le conseil de Cholet Agglomération a voté une taxe foncière sur les propriétés bâties de 5 % qui s’ajoutera à la taxe foncière que les Choletais paient déjà pour la Ville de Cholet.
Voilà pourquoi, pour la 1ère fois nous avons voté contre le budget prévisionnel de l’agglomération.
D’autres voies étaient possibles : réduire quelques dépenses et différer certains investissements sans abandonner les projets (transfert de l’office de tourisme, étaler davantage les investissements pour le futur palais des sports).
Cette décision rompt l’engagement moral fait aux Choletais de ne pas augmenter les taux d’imposition. Elle fait payer aux 72000 propriétaires de l’Agglomération l’entièreté de la baisse des financements de l’État, ce sont les classes moyennes, les personnes qui vivent de leur travail ou de leur retraite.
Alors que la concentration des revenus et du patrimoine ne cesse d’augmenter dans des proportions irraisonnables, in fine ce sont les Choletais qui vont payer l’enrichissement de quelques-uns.
Franck Loiseau, Muriel Courtay, Jean-Michel Debarre

Le forum ESCAPADE présente de nombreuses activités possibles en termes de vacances et de loisirs adaptés pour les personnes en situation de handicap dans le Choletais.

C’est avec beaucoup de plaisir que Muriel Courtay et moi même avons découvert l’implication de nombreux clubs et associations. Bravo à l'ensemble des participants.

Nous revenons point par point sur les allégations du Maire de Cholet concernant les indemnités trop perçues des élus de la majorité de Cholet.
Le Maire de Cholet utilise plusieurs stratégies pour 'noyer le poisson'.

1) Tenter de faire croire à la population que calculer les indemnités est compliqué alors qu'il suffit d'appliquer scrupuleusement les recommandations.

2) Tenter de faire croire que c'est une simple erreur administrative. Ce qui pouvait être considéré comme une erreur n'en est plus une quand la majorité est mise en garde par l'opposition et qu'elle n'a jamais entamé une procédure de médiation.

3) Tenter de rejeter la faute sur quelqu'un d'autre : le préfet. Même lorsqu'il exerce le contrôle de légalité, ce n'est pas le préfet qui peut dire si une délibération est légale ou illégale. Les élus sont les seuls responsables de ce qu'ils votent.

4) Tenter de faire croire que la justice administrative juge mal en évoquant une jurisprudence qui ne peut pas s'appliquer que dans le cas où il s'agit bien d'une erreur.

5) Tenter de faire croire qu'ils sont les victimes alors qu'ils sont celles et ceux qui ont commis ce que nous considérons être une faute grave. Se poser en tant que victimes les autorise ensuite à être agressifs envers ceux qui dénoncent les faits.

6) Attaquer à la fois les groupes d'opposition et l'assocation Anticor (anti corruption)

7) Tenter de ne pas appliquer les décisions de la justice administrative

8) Tenter de faire durer cette affaire sans que les élus remboursent les indemnités

9) Tenter d'attribuer la faute à la Ville de Cholet et non à eux mêmes

10) Tenter de minimiser le fait que de l'argent public a fini dans les poches de certains élus alors qu'ils n'y avaient pas droit. Et cela sans doute depuis de longues années...

Dans l’affaire opposant l’élu au journal Ouest-France, les frais de justice de Gilles Bourdouleix doivent-ils être assumés par la collectivité ? Non, pour le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes, qui s’est exprimé ce mardi 21 janvier. La cour tranchera, le 7 février prochain.

L'année 2024 a été difficile pour de nombreux Choletais mais collectivement nous avons les ressources pour améliorer la vie quotidienne des Choletais, pour mieux vivre de notre travail, mieux se former, améliorer la santé de toutes et tous, rénover les logements, réduire les factures d'énergie...
De nombreux défis nous attendent.
Tout cela est possible.

Retrouvez ma vidéo ⬇️

De nombreuses aventures industrielles sont nées, naissent et perdurent dans le Choletais, dans des domaines très divers. Les entreprises sont ancrées dans le territoire et la Responsabilité Sociétale des Entreprises est réelle. Les relations inter-entreprises restent fortes ainsi que l’attachement des ouvriers et des salariés à leur entreprise. C’est ce qui crée la richesse du territoire.

Entreprendre signifie saisir avec la main pour maîtriser.

Aujourd’hui la finance mondialisée s’est emparée de l’économie. Les grands secteurs industriels ne maîtrisent plus leur devenir. Les objectifs financiers priment sur les projets industriels. Ceux qui, hier, ont permis à la finance et à la mondialisation de devenir toutes puissantes condamnent aujourd’hui leurs excès. Après avoir fourni la hache au bourreau, ils s’indignent quand elle s’abat sur la nuque des ouvriers.

Cependant, nous le savons, nous le voulons, l’industrie a de l’avenir dans le Choletais.

Extrait de Cholet Mag janvier 2025 (page24) : https://www.cholet.fr/download/down/20241223_choletmag+janv2025.pdf