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Service public
Sylvain Mahé
Sylvain Mahé
Section éveil sportif 2023-2024
Découvrir aujourd'hui son sport de demain
Avec Anim'Sports Éveil, vos enfants de 5 à 11 ans découvrent différentes activités physiques et sportives, sous forme de jeux, pour pouvoir choisir plus tard le sport qui leur plaît. Les séances sont assurées après l’école, et le mercredi matin.
Elles sont encadrées par des éducateurs sportifs de la Ville de Cholet et des clubs partenaires.

Ces animations sont réservées uniquement aux habitants de Cholet et du Puy-Saint-Bonnet.
22/08/2023
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Sylvain Mahé
Sylvain Mahé
Cette année encore, le Théâtre Saint-Louis propose une programmation riche et éclectique.
Cette nouvelle saison du TSL associe tous les arts de la scène en conjuguant qualité, exigence et plaisir pour toutes les générations, avec le souci toujours défendu par l'Agglomération du Choletais d'une accessibilité pour tous.
Dans, théâtre, humour, concert, jeune public et arts croisés s'inscrivent dans la ligne artistique.
Laissez-vous tenter !
22/08/2023
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Sylvain Mahé
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La Ville de Cholet et l'Agglomération du Choletais sont heureuses de vous accueillir sur Mon espace citoyen, votre portail de services en ligne. Cet outil est destiné à faciliter votre quotidien, en simplifiant bon nombre des démarches administratives que vous engagez : pour vos enfants dans les écoles et crèches de la Ville de Cholet ; pour vos rendez-vous avec le service Etat Civil ; pour une demande de carte d'accès aux déchèteries du Choletais… A vous de jouer !

Les démarches que vous entreprenez dans les écoles, les crèches et les halte-garderies se font à partir d'un compte personnel à créer sur Mon espace citoyen. Les inscriptions et réservations pour les accueils de loisirs organisés le mercredi et les vacances par Cholet Animation Enfance, ainsi que pour Ani'M Sports se font également depuis votre compte personnel.
22/08/2023
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Sylvain Mahé
Sylvain Mahé
Bégrolles-en-Mauges est une commune française située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

Un peu d’histoire
Bégrolles est érigée en commune par la loi du 2 janvier 1850.

Auparavant, c’était une paroisse du May sur Evre, tout comme St Léger sous Cholet, qui prit à son tour son autonomie quelques années après Bégrolles.

En 1920, notre commune prit le nom de Bégrolles en Mauges.

Quelques chiffres
Superficie : 1 462 hectares
Nombre d'habitants : 2126

Les chiffres sont ceux des populations légales au 1er janvier 2016, en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

La population municipale comprend les personnes résidant dans la commune. La population totale comprend, en plus, certaines personnes qui, ne résidant pas habituellement dans la commune, ont gardé un lien avec cette commune (population comptée à part). C’est le cas, par exemple, des étudiants majeurs qui résident ailleurs pour leurs études et rentrent le week-end chez leurs parents. Ils font partie de la population comptée à part de la commune où est située leur résidence familiale.
Dans la population totale d’un ensemble de communes, des personnes peuvent donc être comptées deux fois. C’est pourquoi la population totale n’est pas utilisée à des fins statistiques.
08/09/2023
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Sylvain Mahé
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Les Cerqueux est une commune des Pays de la Loire située dans le département Maine-et-Loire. Découvrez les actualités de la commune.
12/09/2023
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Sylvain Mahé
Sylvain Mahé
Mairie
1, route de Vezins
49340 CHANTELOUP LES BOIS
Email : mairie.chanteloup.les.bois@wanadoo.fr
12/09/2023
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Sylvain Mahé
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Bienvenue, vous y trouverez nos dernières actualités de notre commune.
12/09/2023
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Sylvain Mahé
Sylvain Mahé
Bienvenue sur le site officiel de la Ville du May-sur-Evre. Suivez notre actualité
18/09/2023
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Sylvain Mahé
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Violence, mise en danger des personnes, menace ou apologie du terrorisme, injure ou diffamation, incitation à la haine raciale ou discrimination, atteintes aux mineurs :
je ne partage pas, je signale à PHAROS !
03/11/2023
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Sylvain Mahé
Sylvain Mahé
La loi pour la confiance dans l’économie numérique précise les informations que vous devez faire apparaître sur votre site internet selon qu'il s'agisse d'un site d'une personne morale (société ) ou d'une personne physique (auto-entrepreneur ou entreprise individuelle
- identité
- coordonnées
- mentions relatives à la propriété intellectuelle
- mentions relatives à l’hébergement du site
- numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au registre national unique des entreprises (RNE)
- conditions générales de vente (CGV) pour un site marchand
- nom et adresse de l’autorité ayant délivré votre autorisation d’exercer
- ...

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24/02/2024
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Sylvain Mahé
Sylvain Mahé
Le commerce en ligne ou e-commerce est un bon moyen de développer votre activité grâce à votre site internet. Il vous permet de mettre en avant votre commerce physique, de toucher une cible plus large et de vendre vos produits ou services de jour comme de nuit. Le commerce en ligne est soumis à une réglementation stricte que vous devez impérativement respecter.

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24/02/2024
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Sylvain Mahé
Sylvain Mahé
Le professionnel doit communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation (nom, adresse et site internet) dont il relève. Ces informations font partie des mentions obligatoires devant figurer sur le site internet d'un professionnel.

Le professionnel doit également fournir, sur son site internet, un lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Il doit inscrire ces informations, de manière visible et lisible, sur son site internet et ses documents commerciaux (CGV et bons de commande). En l'absence de tels supports, tout autre moyen approprié est autorisé (par voie d'affichage, par exemple).

Le professionnel doit informer le consommateur à 2 reprises :

Avant la conclusion du contrat
En cours de contrat, suite à une réclamation préalable du consommateur qui n'aurait pas abouti.
Attention

Le non-respect de ce dispositif est sanctionné d'une amende administrative de 3 000 € pour un entrepreneur individuel et 15 000 € pour une société.

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24/02/2024
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Sylvain Mahé E.I.
Sylvain Mahé E.I.
Tous les sites internet professionnels doivent afficher des mentions obligatoires pour l'information du public. L'absence de ces informations sur le site est sanctionnée.

Les mentions légales sont les informations qui permettent à l'internaute de vous identifier.

Les mentions légales sont obligatoires sur tout site internet professionnel et doivent être facilement accessibles.

Elles peuvent être insérées dans vos conditions générales de vente (CGV) ou dans une page dédiée.

Vous devez renseigner les informations suivantes :

Identité de l'entreprise : votre nom, prénom et adresse. Si vous êtes entrepreneur individuel (y compris, micro-entrepreneur), vos nom et prénom sont accompagnés de la mention entrepreneur individuel ou des initiales EI.

Numéro d'immatriculation au RCS: RCS : Registre du commerce et des sociétés

Mail et numéro de téléphone pour contacter votre entreprise

Numéro d'identification à la TVA

Identité de l'hébergeur
Entreprise en charge de stocker sur ses serveurs les données du site internet du site : nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone

Si vous exercez une activité réglementée et soumise à autorisation (pharmacie ou débit de boissons, par exemple) : nom et adresse de l'autorité qui a délivré l'autorisation.
Attention

Le manquement à cette obligation d'information est puni d'1 an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
22/03/2024
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Sylvain Mahé
Sylvain Mahé
Une collectivité territoriale peut s'opposer à l'utilisation de son logo par des tiers. En effet, dans le cas où elle a déposé son logo en tant que marque, comme le permet l'article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle, il constitue un élément protégé. Il ne peut alors être utilisé par un tiers sans son accord, à défaut de quoi le contrevenant s'expose à une condamnation pour contrefaçon, en vertu des articles L. 713-2, L. 713-3 et L. 716-1 du même code. En l'absence d'un dépôt de marque, l'utilisation d'un logo est également encadrée. Ainsi, les œuvres graphiques et typographiques font partie des œuvres d’art de l'esprit protégées par le droit d'auteur prévu à l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle. Dès lors, une reproduction, représentation ou diffusion du logo, par tout moyen, sans le consentement de la collectivité territoriale, titulaire du droit d'auteur, peut constituer un délit de contrefaçon au sens de l'article L. 335-3 du même code.
08/04/2024
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