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Droit du travail : le Conseil d’Etat inflige un revers au gouvernement
Sylvain Mahé
publiée le 27/05/2021
Des syndicats contestaient le raccourcissement temporaire des délais de consultation et information des CSE, permis par l’ordonnance du 22 avril 2020.
lemonde.fr
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2a avocat
Uber: requalification d'un chauffeur en salarié
www.2a-avocat.com
Le chauffeur était lié à Uber par un contrat de travail, la Cour condamne Uber au paiement de diverses sommes.
26/05/2021
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Sylvain Mahé
Droit du travail : le Conseil d’Etat inflige un revers au gouvernement
www.lemonde.fr
Des syndicats contestaient le raccourcissement temporaire des délais de consultation et information des CSE, permis par l’ordonnance du 22 avril 2020.
27/05/2021
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2a avocat
Nouvelles mesures et protocole sanitaire applicables depuis le 29 octobre 2020 minuit | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8
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Dans le cadre du nouveau confinement, des restrictions de déplacement sont de nouveau en vigueur depuis ce jour, lesquelles remplacent celles liées au couvre-feu.
30/10/2020
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2a avocat
Covid-19: comment faire votre demande de reconnaissance en maladie professionnelle, point sur les conditions à remplir | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8
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Alors que le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 vient de paraître au JO (le 15 septembre), l’Assurance Maladie a déjà mis en place un service en ligne permettant d’effectuer une demande à ce titre.
17/09/2020
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2a avocat
Par un arrêt du 12 mai 2021, la Cour d'Appel de Paris requalifie le contrat unissant un chauffeur à Uber en contrat de travail
www.2a-avocat.com
La Cour condamne cette dernière en conséquence au paiement de diverses sommes aux termes d'un arrêt particulièrement motivé obtenu par le cabinet 2A AVOCAT
20/05/2021
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