Johan
31/12/2021
La loi française prévoit plusieurs dispositifs légaux face aux faux témoignages. En effet, plusieurs mécanismes permettent de dénoncer un faux témoignage et ainsi de se protéger contre ce type de pratique.
Tout d'abord, le faux témoignage peut être puni pénalement. En effet le code pénal prévoit une peine d'emprisonnement de 3 ans et de 75000 euros d'amende. Il s'agit-là d'une peine maximale et donc cette sanction ne sera pas systématique.
Ensuite, dans le cadre d'une procédure de divorce ou prud’homal, la preuve par faux témoignage peut être écartée. En effet, le principe de licéité et de loyauté permet au juge d'écarter ce type de preuve et donc il peut ignorer le témoignage mensonger et ne pas le prendre en compte dans les débats. De plus, la personne qui fait un faux témoignage peut faire l'objet d'un dépôt de plainte sur le fondement pénal pré-cité.
Enfin, en cas de faux témoignage par écrit, le code pénal prévoit une peine maximale de 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
Au total, la loi prévoit donc plusieurs dispositifs pour se prémunir des faux témoignages, peu importe que ceux-ci soient établis par écrit ou par oral.

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